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Marie Mesnil. Prendre soin des publics cibles dans leur dénomination : enjeux (juridiques) autour de l'émergence d'une nouvelle catégorie. Prendre soin des personnes LGBTI+ : Évolutions et défis d’un champ d’action et de recherche, France Frigot; Gabriel Girard; Louise Virole; Michal Raz, Jan 2024, La Plaine St-Denis, France. ⟨hal-04412270⟩
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637
Mots clés
RIZ
Preuve
Fabricant
Fausse déclaration
Assurance de groupe
Sinistre
Assurance dommages-ouvrage
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
These
Secret médical
Assurance de responsabilité décennale
SECURITE SOCIALE
Public health
Incapable Majeur
Contrefaçon
CONTRAT ET OBLIGATIONS
ASSURANCE
Santé
Résiliation
Nullité
Contrat d'assurance
Prescription
Cotisation sociale
Politique de santé
Point de départ
Date
Marque
Ouverture
Cessation des paiements
Sanction
METHODOLOGIE
Internet
Evolution
Prise en charge
Contrat de travail
Réforme
Assurance maladie
Protection générale de la santé publique
GENIE DES PROCEDES
Assurance
Assurance de responsabilité
Assureur
RESPONSABILITE CIVILE
Curatelle
PROPRIETE
Financement
Administrateur judiciaire
Relations avec les professions et les établissements sanitaires
Clinique
Contrôle
Prescription biennale
Maîtrise des dépenses de santé
Sécurité sociale
Déclaration inexacte
PHARMACIE
Assurance de dommages
Assurance-vie
Procédure
Obligation d'information
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Médecin
Faute intentionnelle
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Santé publique
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Protection sociale
CONTRAT DE TRAVAIL
Indemnisation
Déontologie et discipline
Définition
Généralités
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Publicité
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Exercice de la profession
Médicament
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Exclusion de garantie
Autorisation de mise sur le marché
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Contrat avec une clinique
Droit de la santé
ETABLISSEMENT DE SANTE
Personnes âgées
INCAPABLE MAJEUR
Déclaration
Responsabilité
Droit
Officine de pharmacie
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INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE
Protection
MEDECINE